Paru le 07/12/2006 | Broché 333 pages
Professionnels
édition Institut du droit des affaires | préface François Collart Dutilleul, André Lucas
Usufruit et propriété intellectuelle... La confrontation de ces notions fait naître un sentiment de suspicion. Comment l'usufruit, institution d'origine romaine, construite à partir du paradigme de la propriété des choses corporelles, peut-il être marié à la propriété intellectuelle qui, par essence, relève de l'immatériel ? Et pourtant, cet usufruit existe, en atteste notamment le fait qu'il soit mentionné dans le Code de la propriété intellectuelle. La question est donc moins celle de son existence que de son fonctionnement. Plus fondamentalement, son étude permet de contribuer à la réflexion d'ensemble menée actuellement en droit des biens. L'un des objectifs poursuivis est de déterminer si l'usufruit des droits de propriété intellectuelle est un usufruit spécifique, à l'image de l'usufruit des droits sociaux, des créances ou du fonds de commerce.
Au premier abord, certains indices semblent indiquer que l'on est en présence d'un usufruit d'un genre particulier : ainsi, il nous apparaît que l'usufruit appliqué à la propriété intellectuelle n'est pas un démembrement de propriété et que son objet n'est pas la création mais les droits eux-mêmes. De même, l'usufruit légal du conjoint survivant connaît, en droit d'auteur, un régime en partie dérogatoire au droit commun et la constitution d'un usufruit conventionnel doit respecter un certain formalisme.
Pourtant, ce constat doit être nuancé. Le régime de l'usufruit des droits de propriété intellectuelle révèle, en effet, que le Code civil apporte bon nombre de solutions parfaitement transposables à la propriété intellectuelle. On remarquera, par exemple, que l'abus de jouissance de l'article 618 permet un contrôle efficace des actes de l'usufruitier. En définitive, s'il est indéniable que l'usufruit des droits de propriété intellectuelle présente certaines spécificités, il semble que celles-ci ne doivent pas être exagérées.
