Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg
Paru le 26/11/2009 | Broché XVII-395 pages
Professionnels
avec avec les contributions de Rosalba Aiello Lemos Cadete, Stéphanie Emery, Ghislaine Frésard-Fellay et al.
Le présent ouvrage réunit d'une part les actes du Colloque de l'IRAL (désormais IDAT) du 27 juin 2008, qui fut consacré à la 5e révision de l'assurance-invalidité. Le livre commence par une introduction au droit de l'AI par Bettina Kahil-Wolff, suivie d'une présentation générale de la révision par Rosalba Aiello Lemos Cadete. Ensuite chaque contribution se propose d'examiner cette réforme sous des angles particulièrement variés : Jacques-André Schneider, avec la collaboration de Béatrice Stückelberg Vijverberg, concentrent leurs réflexions sur le suivi initial et la réinsertion de l'assuré ; Philippe Meier analyse le nouveau système de détection précoce du point de vue de la protection des données et du secret médical ; Ghislaine Frésard-Fellay examine les effets de la révision sur la coordination entre les prestations de l'assurance sociale et l'indemnisation dans le cadre de la responsabilité civile ; Corinne Monnard Séchaud livre une analyse critique de certaines nouveautés introduites dans l'AI ; Pierre-Yves Greber développe des aspects de droit international relatifs à la protection des personnes vivant avec une invalidité ; finalement, Bettina Kahil-Wolff examine la compatibilité de la 5e révision avec le droit européen. Est également publié dans ce volume, le mémoire de master de Stéphanie Emery traitant des mesures de formation scolaire spéciale pour mineurs.
