Collection(s) : Economie, société, région
Paru le 06/02/2013 | Broché 159 pages
Public motivé
La 6e réforme du fédéralisme belge et ses conséquences budgétaires
Le 11 octobre 2011, l'accord institutionnel entre les négociateurs du Nord et du Sud du Pays scellait le contenu de la 6e réforme de l'État fédéral belge. Quatre grands sujets y sont abordés : Le renouveau politique, La scission de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, le transfert de compétences aux Entités fédérées et la réforme de la Loi Spéciale de Financement. Le présent ouvrage se concentre sur les deux derniers points de l'accord, lesquels entraîneront une modification des responsabilités, des compétences et des ressources du Pouvoir fédéral et des Entités fédérées.
L'ouvrage se structure en trois parties. Dans la première, le tableau de la Belgique institutionnelle actuelle est esquissé. Après un aperçu général de l'importance des différents niveaux de pouvoir, au niveau budgétaire, les budgets des Communautés et Régions, de l'État fédéral et de la Sécurité sociale sont présentés de façon plus détaillée. Dans la deuxième partie, le lecteur pourra se rendre compte du foisonnement d'idées qui furent diffusées entre 2008 et 2011 en matière de réformes de la Loi Spéciale de Financement. Enfin, la troisième et dernière partie présente la réforme de cette Loi telle qu'elle a été définie dans l'accord institutionnel d'octobre 2011. Y sont examinés les conséquences en termes de recettes et de dépenses pour les Entités fédérées et les enjeux à venir pour la politique budgétaire des Communautés et Régions.
Cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants, enseignants et chercheurs en Finances publiques, mais aussi les acteurs politiques, les journalistes et tous les citoyens intéressés par ce sujet.
Marcus Dejardin
est Professeur de macroéconomie et d'économie régionale à l'Université de Namur et à l'Université catholique de
Louvain. Ses travaux de recherche portent sur l'analyse économique des dynamiques entrepreneuriales et territoriales.
Robert Deschamps
est Professeur émérite de macroéconomie et de politique économique à l'Université de Namur. Ses travaux de recherche actuels portent sur le fédéralisme belge, les finances publiques des Régions et Communautés, et sur l'enseignement.
Paul Kestens
est Professeur honoraire de l'Université libre de Bruxelles. Ses activités de recherche sont axées sur la politique économique, plus spécialement la conjoncture, la sécurité sociale et l'économie de la santé.
Michel Mignolet
est Professeur de macroéconomie et de politique économique à l'Université de Namur. Ses travaux de recherche sont centrés sur la politique régionale, la taxation effective et le fédéralisme fiscal.
Robert Plasman
est Professeur d'économie du travail et d'économie politique à l'Université libre de Bruxelles. Ses recherches se concentrent sur l'économie du travail et l'économie du genre.
