La Belgique fédérale
Collection(s) :
Centre d'études constitutionnelles et administratives
Paru le
01/01/1994 |
Broché 528 pages
84.25 €
Indisponible
contributions de Robert Andersen, Laurence Barnich, Valérie Bartholomée et al.
Quatrième de
couverture
Depuis plus de vingt ans, la Belgique est engagée dans des opérations complexes et laborieuses de révision de sa Constitution. La dernière date de 1993-1994 et s'est terminée le 17 février 1994 par la signature du texte de la Constitution coordonnée. Quarante-cinq modifications ont été apportées à la charte fondamentale.
