La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique : principes, conséquences pour les non-Américains

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 335 pages
Poids : 590 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782711108756

La Brevetabilité des inventions aux Etats-Unis d'Amérique

principes, conséquences pour les non-Américains

de

chez Litec

Collection(s) : Collection du CEIPI

Paru le | Broché 335 pages

38.11 Indisponible

Quatrième de couverture

Comprend : Le Titulaire du droit au brevet, L'Objet de l'invention, Les Conditions générales, L'Antériorité de l'invention, La Perte du droit, La Condition de non-évidence, La Condition d'utilité...