Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 15/06/2023 | Broché 174 pages
Professionnels
avec les contributions de Flavius Baias, Jean Barthélémy, Louis Boré et al.
La cassation : genèse, évolution, méthode et diffusion d'une technique singulière
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière.
Le colloque organisé par le Comité d'histoire de la Cour de cassation, le 25 novembre 2022, s'est donné pour but d'étudier cette technique à travers son histoire, sa genèse, ses évolutions, son développement, ses réorientations perceptibles sous l'influence des réformes constitutionnelles et des juridictions européennes.
Les actes de ce colloque interrogent de même les interactions existantes entre la technique de cassation, les règles d'organisation et de procédure, et les modalités de contrôle, elles-mêmes commandées par la vision que la Cour entend avoir de sa mission dans le cadre de la loi.
