Paru le 04/10/2023 | Broché X-268 pages
Professionnels
La cassation
Regards croisés
Dans l'architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d'être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire. Alors que, depuis quelques années, la Cour de cassation a entrepris de se réformer en profondeur, le Conseil d'État demeure relativement constant dans l'appréhension de son rôle de juge de cassation, quand bien même son activité juridictionnelle ne se concentre sur cette mission spécifique que depuis une période encore très récente. Celle-ci pourrait aussi se trouver affectée par le mouvement actuel de refonte jurisprudentielle de l'office du juge administratif.
Un tel contexte invite à une étude comparée de ces deux juges de cassation, afin de rechercher s'il est possible de mettre au jour des convergences ou des divergences, voire des aspects qui mériteraient d'être développés devant l'un ou l'autre (ou chacun) de ces juges de cassation. C'est l'objet de cet ouvrage qui présente, en miroir ou de façon conjointe, les points de vue de privatistes et de publicistes sur les différentes questions que la cassation soulève aujourd'hui.
Voie de droit à part, en ce qu'elle ne saurait être assimilée à un troisième degré de juridiction dans la mesure où elle se concentre sur le droit, le recours en cassation n'en demeure pas moins une voie de droit à part entière. Juge d'une décision précédemment rendue plus que du litige, le juge de cassation voit ces spécificités marquer à la fois les conditions posées à son accès (particulièrement restrictives), son office (tourné vers sa mission de juge du droit) et sa position institutionnelle de juridiction suprême au sein de chacun des deux ordres.
L'ouvrage explore et réinterroge dans une perspective de droit comparé interne ces différents aspects de la cassation, dont la compréhension gagne incontestablement à être ainsi soumise à ces regards croisés.
