Collection(s) : Emergences africaines
Paru le 01/10/2021 | Broché 266 pages
Public motivé
préface de Julien Cazala
La chose constatée devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies
La réflexion sur la « chose constatée » devant le Comité des droits de l'homme des Nations Unies est une contribution à la théorie de l'expertise internationale. Son analyse révèle non pas une question litigieuse contradictoirement débattue ou véritablement tranchée, mais plutôt une problématique de la conventionalité des actes des États Parties au Pacte international des droits civils et politiques.
Le critère de la « chose constatée » découle du constat des experts en droit de l'homme sur l'inobservation ou l'inexécution par un État Partie de ses obligations conventionnelles. Ce constat est le résultat d'une expertise juridique et pratique des membres du Comité et du rapporteur spécial.
Élus pour les uns et désigné pour l'autre, ceux-ci ont pour mission d'examiner les violations des droits civils et politiques, et de surveiller l'exécution des constatations du Comité. C'est pourquoi le contrôle de l'application du Pacte international des droits civils et politiques échoit à la compétence exclusive des experts en droit de l'homme.
Titulaire d'un Doctorat/PhD en droit public de l'Université de Yaoundé II et auteur de plusieurs publications scientifiques, Guy David Mbara A Betsem est magistrat, juge et juge d'instruction au Cameroun. Il est par ailleurs ancien auditeur des cours de l'Académie de droit international de La Haye ayant effectué des séjours d'étude au sein des juridictions et quasi-juridictions internationales.
