La circulation routière
Collection(s) :
Les dossiers du Journal des juges de paix
Paru le
15/01/2006 |
Broché
Professionnels
55.00 €
Indisponible
sous la direction de B. Dubuisson et P. Jadoul
Quatrième de
couverture
Les auteurs entendent apporter des réponses à des questions juridiques fréquentes en matière de circulation routière en Belgique : responsabilité des pouvoirs publics en ce qui concerne la voirie, problèmes de preuve, régime particulier des véhicules prioritaires et prescription.
