La codification de la procédure administrative
étude autour du code des relations entre le public et l'administration
Collection(s) :
Bibliothèque des thèses
Paru le
02/12/2021 |
Broché
Doctorat
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préface de Fabrice Melleray
Quatrième de
couverture
La codification de la procédure administrative est un thème antinomique où s'entrecroisent deux icônes doctrinales réputées inconciliables : la codification et son patrimoine napoléonien, et la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat. La thèse proposée participe à la déconstruction de ce mythe en étudiant le nouveau code des relations entre le public et l'administration.
