La combinaison des autonomies en droit international privé des contrats

La combinaison des autonomies en droit international privé des contrats

Étude des interactions entre le choix de juridiction et le choix de loi

En droit international privé français des contrats, le choix de juridiction et le choix de loi sont habituellement envisagés indépendamment l'un de l'autre, en vertu de la summa divisio de la compétence juridictionnelle et de la loi applicable. Ce modèle dichotomique présente cependant des insuffisances. En effet, il occulte le fait qu'ensemble, ces choix dessinent indirectement les contours de l'autonomie des parties à un contrat relevant du droit international privé. Laissée dans un angle-mort, une question mérite pourtant l'attention. Il s'agit de savoir si, en s'emparant des interactions entre le choix de for et le choix de loi, les parties ne sont pas en mesure de s'offrir une autonomie substantielle intégrale et, ce faisant, d'outrepasser les limites posées par la loi à l'autonomie qu'elle leur reconnaît.

Pour y répondre, un modèle scientifique combinatoire, prenant pour énoncé de base l'ensemble des interactions entre les choix autant qu'entre les différentes formes d'autonomie, s'impose. Exploité en droit international privé français, il permettrait aux parties de mieux configurer leurs choix de for et de loi, et à l'ordre juridique français de défendre efficacement sa conception de l'autonomie en droit international privé des contrats, éventuellement grâce à des mécanismes juridiques configurés pour endosser cette fonction. À cette fin, le présent travail se propose de considérer la combinaison des autonomies comme un objet juridique à part entière, assortie d'un régime juridique ajusté.