Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 01/08/2007 | Broché 117 pages
Professionnels
La commission d'appel d'offres
Depuis l'adoption de la loi du 6 février 1992, dite loi ATR, affirmant le principe de la représentation proportionnelle et donc de l'expression pluraliste des élus au sein des commissions d'appel d'offres (CAO), ces dernières ont vu progressivement leur rôle s'affirmer et s'affiner.
Les Codes des marchés publics successifs de 2001 et 2004, en simplifiant les procédures de dévolution et en plaçant les responsabilités entre les mains de l'acheteur public, ont ainsi accru les fonctions des commissions d'appel d'offres. Le nouveau Code des marchés publics 2006 peaufine ce travail.
Aujourd'hui comme hier, la CAO demeure donc au centre du processus décisionnel, avec comme principal objectif de veiller au respect des principes fondamentaux de la commande publique (liberté d'accès, non-discrimination, transparence...) et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des besoins préalablement exprimés par la collectivité.
Véritable guide pratique à l'intention des responsables des services marchés publics, cet ouvrage décrit en détail le fonctionnement des CAO, leurs compétences et les responsabilités qui en découlent.
Avocat associé du cabinet Symchowicz-Weissberg, Hervé Letellier conseille de nombreuses collectivités publiques en droit des marchés publics. Il assure notamment le suivi des procédures de passation et intervient dans les contentieux qui y sont associés (référé précontractuel, référé suspension, recours en excès de pouvoir, recours en déclaration de nullité...).
Nathalie Vinci est directrice adjointe des affaires juridiques de la communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur (CANCA) depuis 2003. Elle a en charge la responsabilité du contentieux, des délégations de services publics, notamment la mise en place de la délégation de services public relative aux transports urbains de l'agglomération niçoise (unification du réseau bus existant et mise en place du réseau tramway). Elle a exercé dans le département de la Haute-Corse comme responsable des affaires juridiques et des marchés publics. Elle est également chargée d'enseignement à l'UFR de droit de l'université Nice-Sophia Antipolis, où elle dispense des cours à des étudiants de master, et intervient pour le CNFPT.
