Collection(s) : Pratiques professionnelles
Paru le 01/09/2012 | Broché 67 pages
Professionnels
La communauté hospitalière de territoire (CHT) est le dernier outil juridique créé par le législateur pour la coopération entre établissement publics de santé.
L'ouvrage
Depuis sa création par la loi HPST du 21 juillet 2009, bon nombre de conventions constitutives ont vu le jour et c'est au vu de quelques-unes qu'il a été jugé opportun de réaliser cet écrit.
En effet, non seulement il est indispensable de revenir sur les éléments qui composent le cadre juridique de la CHT, mais il importe aussi d'esquisser un modèle de convention qu'il convient d'adapter à chaque objet de coopération.
Il a donc fallu, d'abord, reprendre les textes en expliquant le droit applicable et, ensuite, dans un but pratique, présenter des clauses essentielles pour faire vivre une CHT.
L'auteur a donc voulu un ouvrage qui allie à la fois la constitution et le fonctionnement de la CHT.
Cyril Clément est docteur en droit, avocat au barreau de Paris et maître de conférences à l'université Paris-8. Il a écrit de nombreux ouvrages et articles en droit de la santé et participe régulièrement à des formations intéressant le champ du droit hospitalier.
