Collection(s) : Les guides de l'action locale
Paru le 19/11/1999 | Broché 95 pages
Public motivé
Le cadre juridique, financier et technique des services d'eau des communes et des groupements intercommunaux a été, en quelques années, profondément bouleversé.
Comment choisir et contrôler un délégataire de services publics ? Comment adapter une régie ? Quelles normes juridiques, financières ou sanitaires respecter ? Comment protéger un captage ? Quelles relations établir avec les usagers et avec diverses instances de contrôle ? Où trouver des financements ?
Autant d'interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
François Cabal, avocat au barreau de Paris, exerce plus particulièrement dans les domaines de l'environnement et du droit public des affaires.
Stéphane Duroy est maître de conférences (faculté de droit d'Orléans, laboratoire des collectivités locales), spécialiste des services publics.
Antoine Grand d'Esnon, docteur et ingénieur en chef du GREF, dirige le laboratoire de gestion de l'eau et de l'assainissement à l'ENGREF. Auparavant, il a travaillé chez un grand délégataire, puis en DDA.
Henri Tricot est journaliste scientifique, spécialiste des nouvelles technologies.