Collection(s) : Le point sur
Paru le 12/12/2014 | Broché 317 pages
Professionnels
La commune et les gens du voyage
Guide pratique de l'accueil et de l'habitat
Quelles mesures doit prendre une commune afin d'accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage stationnant dans son territoire ?
C'est sur cette problématique que l'ouvrage s'appuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune : quelles sont les obligations de cette dernière à l'égard des gens du voyage ? À l'inverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage à l'égard de la commune ?
Cet ouvrage a pour objectif d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer dans les meilleures conditions l'accueil et le stationnement des gens du voyage en apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
Toutefois, cet ouvrage serait incomplet s'il n'évoquait pas également la population Rom qui, bien que n'étant pas assimilable à des gens du voyage car d'origine étrangère, est, de plus en plus souvent et de manière « contestable », confondue par la jurisprudence avec ces derniers. Même si les autorités communales ne sont pas compétentes pour prendre des mesures qui relèvent de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, la commune, en tant que collectivité territoriale, est le principal acteur de l'intégration des Roms installés sur son territoire.
Afin de faciliter l'accès au droit en vigueur, les textes essentiels et les circulaires d'application sont reproduits en annexe.
Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers et conseiller juridique de l'Université. Il assure également la formation de cadres territoriaux au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) de Poitiers et à l'Institut national spécialisé des études territoriales (INSET) d'Angers.
