Collection(s) : Le point sur
Paru le 06/10/2009 | Broché 327 pages
Professionnels
La commune et les gens du voyage
La présence des gens du voyage sur le territoire d'une commune soulève des questions juridiques complexes, aussi bien en ce qui concerne la nature des obligations incombant à la commune, que l'étendue des prérogatives dont elle dispose dans ce domaine.
Cet ouvrage a pour objectif affiché d'aider les responsables des communes et leurs groupements à gérer au mieux l'accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, parmi lesquelles :
Très pratique à consulter, cette 3e édition comprend des commentaires illustrés par la jurisprudence applicable, des annexes regroupant les textes juridiques incontournables de la matière et un index détaillé.
Emmanuel Aubin, maître de conférences en droit public à l'université de Poitiers, a publié de nombreuses études sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage. Il assure également la formation des cadres territoriaux à l'ENACT d'Angers et au CNFTP de Poitiers, dans le domaine de l'accueil, de l'habitat des gens du voyage et des pouvoirs de police administrative des autorités territoriales.
