Collection(s) : Les guides de l'action locale
Paru le 20/12/1999 | Broché 95 pages
Public motivé
Les communes sont confrontées à un nombre toujours croissant de procès. Pour y faire face, élus et fonctionnaires s'interrogent.
Comment la commune doit-elle se défendre ? Comment peut-elle engager elle-même un contentieux ? Qui peut attaquer un élu à titre personnel ? Quelle juridiction doit être saisie ? le juge administratif, le juge pénal ou le juge civil ? dans quels délais et selon quelles procédures ?
Autant d'interrogations auxquelles ce guide répond de manière simple et concrète.
Florence Alibert, lauréat de l'école de formation du barreau de Paris et diplômée de l'Institut de droit public des affaires, est avocat au barreau de Paris.
Lorène Delepau, DEA de droit public, attachée territoriale, assume la responsabilité des affaires administratives et juridiques des syndicats intercommunaux de la région de Rambouillet.
Yvon Goutal, diplômé de l'institut d'études politiques de Paris, est avocat au barreau de Paris et chargé de cours à l'université Paris V.
Isabelle Wursthorn, diplômée de l'institut de criminologie de Paris II, est avocat au barreau de Paris.
