Paru le 27/02/2020 | Broché XVI-226 pages
Professionnels
préface de Laurent Richer | avant-propos de Bernard Stirn | publié par Themis-UM | Laboratoire d'études juridiques et politiques, université de Cergy-Pontoise | Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
La communication des décisions du juge administratif
La communication du juge administratif a accompagné ta construction des juridictions administratives. Dès le XIXe siècle, le Conseil d'État a eu recours à la publicité. En 1831, tes audiences du Conseil d'État sont devenues publiques. Mais c'est plus particulièrement la publication des décisions du Conseil d'Etat, au moyen du célèbre Recueil Lebon, qui a été un élément de construction de la juridiction administrative et de son indépendance.
Le nombre de décisions rendues par le juge administratif ayant explosé au cours des vingt dernières années, la communication des décisions mérite d'être développée. Le Conseil d'État s'est d'ailleurs doté d'outils de communication nouveaux ou renouvelés. En 2016, un porte-parole du Conseil d'État a même été créé.
Toutefois, la communication des décisions de justice est parfois perçue comme une menace. Les nouveaux canaux offerts par le numérique sont donc limités pour empêcher une communication complète des décisions du juge administratif (« pseudonymisation » pour les personnes physiques, par exemple).
À travers les analyses de chercheurs, de juristes, d'avocats et de juges spécialistes de ces questions, le présent ouvrage offre une réflexion approfondie sur la communication des décisions du juge administratif. Il permet aussi de mieux comprendre tes liens entre la communication des décisions du juge administratif et la construction du droit administratif.
« Le colloque, qui donne lieu au présent ouvrage, a été le lieu d'une prise de conscience des changements en cours » (Laurent Richer)
« Cette publication (...) permet à tous de s'engager dans les voies prometteuses qui ont été ouvertes et qui restent encore largement à explorer »
(Bernard Stirn)
