Paru le 29/04/2002 | Broché XV-315 pages
Etudiants
préface Bernard Audit
Cet ouvrage constitue un exposé synthétique et approfondi du système de compétence des tribunaux américains au niveau fédéral et étatique. A l'origine, la présence du défendeur ou de l'un de ses biens sur le territoire du for était une condition nécessaire et suffisante à l'exercice de sa compétence par un Etat. Aujourd'hui, les critères matériels sur le fondement desquels les tribunaux américains exercent leur compétence inter-étatique ou internationale, sont contrôlés à l'aune de la Constitution, à travers la notion de Due Process. Le test en deux parties élaboré par la Cour Suprême en 1945 exige d'une part que le défendeur ait volontairement établi des «contacts minimums» avec l'Etat du for, et d'autre part que la compétence exercée s'avère raisonnable, eu égard à l'intérêt des parties, des Etats et du système judiciaire. L'étude des clauses attributives de compétence et de la doctrine du forum non conveniens concluent l'ouvrage.
Docteur en Droit de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Agnès Mirandes est actuellement avocate aux Etats-Unis. Elle possède également un Juris Doctor et un L.L.M. de l'Université de Duke (Caroline du Nord, Etats-Unis), où elle a enseigné plusieurs années le droit français. Elle a travaillé en tant que collaboratrice dans plusieurs cabinets d'avocats français et américains.
