Paru le 07/05/2019 | Broché XXIII-210 pages
Professionnels
La construction et ses acteurs en droit privé
Même les constructions les plus simples engendrent des relations entre de nombreux acteurs : maître de l'ouvrage, architectes et ingénieurs, autres mandataires, entrepreneurs et sous-traitants, banques ou autres entités financières. Entre eux se nouent des relations de droit privé, qui sont pour l'essentiel issues de contrats, de la responsabilité civile, des droits réels, du droit commercial ou de la procédure civile et d'exécution lorsque les choses tournent mal.
Ce sont ces matières du droit privé que présente l'ouvrage du professeur Jean-Baptiste Zufferey et de Me Aurore Estoppey ; ce faisant, il explique également les institutions générales du droit auxquelles les intervenants dans la construction sont fréquemment confrontés, de la capacité civile à la représentation, en passant notamment par la cession de créance, la reprise de dette, la solidarité, la demeure ou encore la prescription.
L'ouvrage est conçu pour les professionnels de la construction, aguerris ou encore étudiants. A cet effet, le texte est élaboré à partir de multiples exemples tirés de la pratique ; il est enrichi de schémas explicatifs et de figures qui facilitent la compréhension des notions juridiques et de leur codification, forcément abstraites. Les juristes y trouveront des illustrations concrètes de principes qu'ils connaissent dans les situations spécifiques de la construction ; ce sont tout autant de mises en garde à propos des risques juridiques qu'elle génère pour ses acteurs.
Jean-Baptiste Zufferey est professeur de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Fribourg ; il dirige l'Institut du droit suisse et international de la construction. A l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), il enseigne le droit de la construction aux architectes et ingénieurs civils.
Aurore Estoppey a obtenu son diplôme MLaw à l'Université de Fribourg. Elle est installée comme avocate à Lausanne. Elle a rédigé le présent ouvrage en tant que collaboratrice scientifique de l'Institut du droit de la construction à l'Université de Fribourg.
