La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 410 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
Date de parution :
ISBN : 978-3-7190-4673-6
EAN : 9783719046736

La contestation des décisions des organes sociaux dans les sociétés de capitaux en droit français et en droit suisse

de

chez Helbing & Lichtenhahn

Collection(s) : Collection latine

Paru le | Broché 410 pages

Professionnels

86.00 Indisponible

Quatrième de couverture

Cette analyse comparative de la nullité des décisions des organes juridiques des SA en droit français et belge dresse un état des lieux détaillé de la sanction applicable à chaque irrégularité.