Paru le 01/09/2013 | Broché 244 pages
Tout public
La convention collective nationale du sport, entrée en application le 25 novembre 2006, fut un bouleversement dans les relations humaines et professionnelles entre les joueurs, les personnels et les dirigeants de clubs. En effet, cette convention concerne aussi bien le sport professionnel (où des accords sectoriels existaient déjà dans certaines disciplines) et le sport amateur.
Avec un nombre important d'employeurs, dont la majorité sont de petites structures, le mouvement sportif a traversé une période de transition délicate dans la gestion du personnel (obligation d'un contrat de travail écrit, obligation de classification des emplois, choix du contrat de travail à durée indéterminée, déterminée, contrat saisonnier...), marquée parfois par des décisions de justice relatives à certaines dispositions de la convention.
Cet ouvrage présente l'intégralité de la convention collective, accompagnée de commentaires pour chaque chapitre. C'est un outil indispensable aussi bien pour les clubs que pour les salariés, qui répond à toutes les questions qu'ils peuvent se poser.
Pour rappel, les employeurs devront mettre à jour leurs relations contractuelles avec leurs salariés par le biais d'avenants au contrat de travail pour l'ensemble des conditions modifiées par ce nouveau cadre juridique.
Serge et Michel Pautot, docteurs en droit, sont avocats au barreau de Marseille. Ils conseillent et assistent des sportifs de renom et des structures sportives. Ils sont à l'origine de l'arrêt «Malaja» du 30 décembre 2002, qui a bouleversé le sport professionnel européen. Ils animent le bulletin d'informations juridiques sportives Légisport (www.legisport.com).
