Collection(s) : Les essentiels de la copropriété
Paru le 21/10/2016 | Broché 159 pages
Public motivé
rédaction Martine Wakin | sous la direction de Emile Hagège
La copropriété face aux dernières réformes
Les essentiels de la copropriété
La loi relative à la copropriété (du 10 juillet 1965) et son décret d'application (17 mars 1967) ont connu un remaniement très important, jamais vu depuis 15 ans.
La loi ALUR du 24 mars 2014, la loi Macron du 6 août 2015 et la loi de transition énergétique (LTE) du 17 août 2015, réforment considérablement le fonctionnement de la copropriété à travers des avancées significatives comme :
Permettre de bien comprendre l'ensemble de ces nouvelles dispositions et de rester vigilant quant à leur bonne application est l'objectif de ce guide.
Force de proposition auprès des pouvoirs publics, l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) aide depuis plus de 29 ans les conseils syndicaux, les syndics bénévoles et les copropriétaires individuels à améliorer et contrôler la gestion de leur copropriété g race à des conseils pratiques, juridiques, financiers, techniques, comptables et organisationnels.
