Collection(s) : Thèmes et commentaires
Paru le 22/10/2014 | Broché X-197 pages
Professionnels
avec les contributions de Jean Barthélemy, Frédéric Charlin, Anne-Elisabeth Crédeville et al. | préface de Christiane Taubira
L'objectif de ces actes est d'aborder le rôle de la Cour de cassation à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage, notamment aux Antilles françaises.
En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le cadre et les principes juridiques relatifs à l'esclavage colonial, que la France tolère dans ses colonies depuis le début du XVIIe siècle. Applicable à l'origine aux Antilles françaises, mais étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera le «Code noir» constituera jusqu'en 1848 la base du droit français de l'esclavage colonial, et par conséquent de la jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d'en respecter toujours la lettre et l'esprit.
Or l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, par l'application du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues par les cours coloniales.
C'est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l'application de la loi et des règlements coloniaux, en tentant d'imposer plus d'humanité et d'impartialité, de concert avec la législation d'inspiration libérale qui s'épanouit sous la monarchie de Juillet, préparant ainsi l'abolition de 1848.
