Collection(s) : Etudes juridiques
Paru le 13/01/2005 | Broché 246 pages
Professionnels
Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective, initiée par le laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), la Cour de cassation et l'Ordre des avocats à la Cour de cassation et au Conseil d'État.
Universitaires, magistrats et avocats débattent du rôle normatif de la Cour de cassation, de sa fonction au sein de l'État de droit et des rapports qu'elle peut entretenir aussi bien avec les juridictions du fond ou le Conseil d'État qu'avec la Cour européenne des droits de l'homme.
De façon inédite, ce livre contribue à comprendre les rouages par lesquels se manifeste l'influence de la Cour de cassation, en portant attention tant aux processus de création du droit qu'à la méthode suivie. Les revirements de jurisprudence, les principes généraux du droit, les rapports avec le Conseil d'État ou avec la Cour européenne des droits de l'homme, le contrôle des juridictions du fond, la motivation des arrêts sont quelques-uns des thèmes abordés.
· Jean-Pierre Ancel, Président de la Première chambre civile de la Cour de cassation· Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Professeur à l'Université de Nanterre (Paris X)· Elisabeth Baraduc, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Ancien Président de l'Ordre· Jean Barthélemy, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Ancien Président de l'Ordre· Jean Buffet,Président de chambre honoraire à la Cour de cassation· Dominique Bureau, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)· Jean-François Burgelin, Procureur Général près la Cour de cassation·Loïc-Cadiet, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)· Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation· Christian Charruault, Conseiller à la Cour de cassation· Dominique Foussard, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation· Gérard Gélineau-Larrivet, Premier Président de chambre à la Cour de cassation· Régis de Gouttes, Premier Avocat Général à la Cour de cassation· Renée Koering-Joulin, Conseiller à la Cour de cassation· Jean-Pierre Marguenaud, Professeur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges, Membre de l'Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques (Limoges)· Horatia Muir Watt, Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)· Nicolas Molfessis,Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)· François Terré, Membre de l'Institut, Professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)· Philippe Thery, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l'Institut d'Études Judiciaires.
