La Cour de justice de la République et après ? : organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 79 pages
Poids : 152 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782110045041

La Cour de justice de la République et après ?

organisé le 4 mai 1999 à l'Institut international d'administration publique

chez La Documentation française

Collection(s) : Les cahiers constitutionnels de Paris I

Paru le | Broché 79 pages

Public motivé

12.00 Indisponible

sous la direction de Didier Maus et Bertrand Mathieu | avec les contributions de Robert Badinter, Jean-François Burgelin, Bernard Cahen et al.


Quatrième de couverture

La Cour de justice de la République a rendu un arrêt sur l'affaire du sang contaminé le 9 mars 1999. Ce débat, qui a eu lieu moins de deux mois après le prononcé de cet arrêt, analyse le rôle de cette nouvelle cour.