Collection(s) : Forum
Paru le 11/07/2017 | Broché 177 pages
Public motivé
La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?
Créée en 1807, la Cour des comptes avait fêté ses 200 ans d'existence dans un climat relativement consensuel. Il est vrai qu'elle est caractérisée par un activisme qui ne se dément pas, comme le font apparaître à la fois son rapport annuel et ses nombreux rapports thématiques, ses référés, ou autres travaux de certification des comptes mais aussi ses décisions concernant les comptables publics et les discours de son premier Président.
La Cour est ainsi devenue, très progressivement, une instance technicienne, « objective », à laquelle chacun paraît aujourd'hui se référer et qui a su fédérer autour d'elle un ensemble d'institutions satellites.
Instance Indépendante protégée par la qualification de juridiction et la qualité de magistrat pour ses membres, la Cour se retranche derrière les fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme s'agissant de son pouvoir de contrôle sur les gestionnaires publics. Elle incarne une certaine constance dans le temps financier lui conférant une révérence à la fois politique et médiatique (voire citoyenne ?).
Cet ouvrage tend à aller plus avant dans l'identification de cette institution en s'interrogeant à la fois sur une forme de captation progressive de compétences que la Cour a parfois anticipées ou qu'elle a sollicitées et souvent obtenues, mais aussi sur la façon dont elle assure désormais une certaine pression à l'égard des ministères, voire du Parlement, et enfin sur le contenu même du discours de la Cour.
Finalement, est-elle si « objective » et « technicienne » que cela et ne véhicule-t-elle pas un contenu que l'on pourrait ne pas hésiter à qualifier « d'idéologique » ? Ne s'agit-il pas d'un nouveau pouvoir ou même d'un contre-pouvoir ?
Jean-Luc Albert, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, vice-président de la Société française de finances publiques.
Thierry Lambert, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille, président de l'Institut international des sciences fiscales.
