Paru le 03/03/2016 | Broché 164 pages
Public motivé
préface d'Ansoumane Camara
Le Conseil National de la Transition (CNT) a opéré, entre 2010 et 2013, une profonde transformation du droit budgétaire que l'on peut qualifier de réforme révolutionnaire, en raison de sa portée, de ses implications, et de ses potentialités. Le vote de la Constitution du 7 mai 2010 et d'une florissante législation créant l'institution d'appui à la bonne gouvernance financière et comptable qu'est la Cour des Comptes et des règles de gestion financière et comptable portées par des textes d'une telle ampleur, dans un pays où les changements de fond sont difficiles à faire accepter, constitue une réussite exceptionnelle. Ce livre traite de l'une des oeuvres du CNT et contribue à faciliter la compréhension et l'appropriation du nouveau cadre guinéen de gestion budgétaire et de comptabilité publique.
Les Lois Organiques L/2012/012/CNT portant Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 27 juillet 2012, et L/2013/046/CNT du 18 janvier 2013 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Cour des Comptes et le régime disciplinaire de ses membres forment, avec le Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique (RGGBCP), la trame de cette réforme de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique.
En dehors du cercle des spécialistes, cette réforme est passée largement inaperçue. Ceci s'explique par le fait que ces Lois Organiques sont d'un caractère technique qui n'est pas de nature à attirer l'attention des médias et à passionner l'opinion du citoyen lambda.
Pourtant, il s'agit bien de la modernisation de l'État la plus importante engagée depuis de nombreuses années.
Ce livre expose, en profondeur, cette transformation révolutionnaire du droit budgétaire et financier guinéen et, par la suite, les nouvelles méthodes de gestion des deniers publics favorisant un renouveau du contrôle parlementaire sur l'action gouvernementale, contrôle qui pourrait conduire à la consolidation de l'équilibre constitutionnel des pouvoirs et à renforcer la collaboration des institutions de la République.
Mohamed Aly Thiam est né à Kolenté, Kindia, en janvier 1951. Il est magistrat de formation et a servi dans les tribunaux de première instance à Conakry, Siguiri, à la Cour d'Appel de Kankan, et à la Justice de Paix de Kissidougou. En octobre 1986, il embrasse la carrière de diplomate au ministère des Affaires étrangères. Il a été directeur des affaires juridiques et consulaires (1986-1993), Secrétaire général (1993-1996), ambassadeur à Washington (1996-2002), conseiller au ministère de la Justice (2004-2007), membre du Comité de pilotage ITIE, directeur des droits de l'homme (2007-2008), membre du CNT, Secrétaire général de la Cour suprême, et président de la Commission d'Appel fiscal. Il a enseigné le droit à de nombreuses générations d'étudiants.
