Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Paru le 01/03/1995 | Broché 446 pages
Professionnels
préface Henri Jacquot | avant-propos Yves Jégouzo
Véritable phénomène sociologique autant que juridique, la décentralisation de l'urbanisme est devenue grâce aux lois des 7 janvier 1983 et 18 juillet 1985 une réalité quotidienne pour des milliers de communes.
Or l'urbanisme est une discipline qui se déploie dans l'espace et dans le temps, en se jouant des limites communales et de la durée des mandats municipaux. A la différence des autres compétences transférées, il était manifestement plus délicat d'en confier la responsabilité à une multiplicité de communes inégales par leur taille, leur situation géographique, ou la personnalité de leurs élus.
Décentraliser l'urbanisme n'allait-il pas en réalité conduire à atomiser les politiques d'aménagement urbain et rural, voire favoriser les discriminations ?
La réforme n'est pas parvenue à créer un véritable pouvoir local homogène sur l'ensemble du territoire. Et alors que la qualité des politiques d'urbanisme n'a pas toujours progressé de manière significative, on constate une certaine passivité de l'Etat dont la réforme a pourtant expressément maintenu la présence dans l'urbanisme local.
C'est dans le renforcement de la coopération Intercommunale que réside le renouveau de l'urbanisme décentralisé.
François Priet est Maître de conférences à la Faculté de droit, d'économie et de gestion d'Orléans. Il est lauréat du prix de thèse décerné par l'Association Française de Droit de l'Urbanisme et la Société Française pour le Droit de l'Environnement, et du prix de thèse sur les collectivités locales décerné par le Groupement de Recherches coordonnées sur l'Administration Locale.
