Collection(s) : Les travaux du Centre d'études et de prospective
Paru le 12/02/2007 | Broché 166 pages
Public motivé
sous la direction de Hervé Rihal et Martine Long | édition Ministère de l'intérieur et de l'Aménagement du territoire | préface Brice Hortefeux | avant-propos Gérard Marcou
Cet ouvrage analyse le transfert aux départements de la compétence pour le service des allocations de RMI et, pour l'attribution du RMA lorsque celui-ci a été mis en place. Il analyse aussi la mise en oeuvre de cette compétence en relation avec celle qu'ils exerçaient déjà pour l'insertion, et «la gouvernance» du système au travers des conventions passées par les départements avec les divers organismes partenaires. Il s'agit donc d'un tableau complet de la compétence RMI des départements, qui s'appuie sur des études qualitatives réalisées par les équipes de recherche du Grale dans de nombreux départements.
Il a été préparé sous la direction d'Hervé Rihal, professeur de droit public, et Martine Long, maître de conférences de droit public, à l'université d'Angers dans le cadre de l'Observatoire national de la décentralisation, programme scientifique mis en oeuvre par le Grale, avec le soutien du ministère de l'Intérieur (centre d'études et de prospective).
Le Grale est un groupement d'intérêt scientifique du CNRS, constitué par un partenariat associant des organismes publics et privés. Il a son siège à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
