La décentralisation fiscale
jusqu'où ?
Collection(s) :
Finances publiques
Paru le
02/01/2005 |
Broché 230 pages
Professionnels
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Jean-Pierre Cossin, Etienne Douat, Marc Eisenberg et al.
Quatrième de
couverture
Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux et les dépenses fiscales locales, la jurisprudence constitutionnelle, la nature et les perspectives de la fiscalité locale.
