Collection(s) : Droit international
Paru le 14/12/2023 | Broché 360 pages
Professionnels
préface de Daniel Dormoy
La délégation de compétences des organisations internationales
Afin d'analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l'auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut- elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d'une telle délégation dans les rapports entre l'organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l'impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l'organisation délégante ?
Pour répondre à ces questions, l'auteur examine d'abord les conditions d'établissement de la délégation de compétence, avant d'aborder l'étude de sa mise en oeuvre.
Abdelbasset Ibrahim est docteur en droit de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été précédemment doctorant contractuel et Attaché temporaire d'enseignement et de recherche à l'université Paris-Saclay. L'auteur enseigne le droit public et les relations internationales dans des universités françaises et travaille également au sein de plusieurs cabinets d'avocats.
