Collection(s) : Les indispensables
Paru le 08/01/2009 | Broché 431 pages
Professionnels
La délégation des services publics locaux
Conçu comme un outil résolument pratique, ce guide vous livre les clés du succès de la rédaction du contrat de délégation à l'exécution du service délégué, en vous permettant d'intégrer la complexité du cadre réglementaire et de maîtriser les nouvelles perspectives offertes par les procédures de passation d'une délégation de service public.
Dans cette perspective, les délégations de services publics sont passées au crible : formules de délégation, techniques de dévolutions contractuelles, procédures, exécution, contrôles, aspects européens, etc.
Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :
Très pédagogique, cet ouvrage inclut des conseils pratiques et des mises en garde, des annexes compilant les textes essentiels de la matière et des tableaux de synthèse des modes de délégation de service public.
Yves Delaire est avocat au barreau de Lyon, spécialiste en droit public, responsable du département droit public au sein de la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon. Il assiste les collectivités territoriales et les entreprises au contentieux et est, par ailleurs, chargé d'enseignement à l'université d'Auvergne (Ipag).