Collection(s) : L'essentiel sur...
Paru le 01/10/2007 | Broché 89 pages
Professionnels
La délégation de service public
Cet ouvrage permet d'identifier les domaines d'intervention des délégations de service public (DSP), ainsi que la distinction marquante avec les marchés publics.
Après avoir défini de façon précise la notion de gestion déléguée, il aborde le développement intégral d'une procédure, de l'évaluation des besoins à la notification du contrat, en balayant de façon exhaustive toutes les étapes. La vie et la fin du contrat de DSP sont également examinées dans le détail.
Le fonctionnaire territorial aura ainsi une vue d'ensemble sur un dispositif de commande publique original, mais également méconnu. En effet, de nombreuses collectivités pratiquent la délégation sans le savoir, s'exposant parfois à des risques de requalification du contrat. Cet opus permet d'anticiper, voire d'éviter ce type de contentieux.
Bruno Gerentes,
directeur général des services à Rive-de-Gier (15 000 habitants, Loire), est titulaire d'un diplôme de l'institut d'études politiques de Lyon, d'une maîtrise de droit public et d'un DESS de management des collectivités territoriales.
Son expérience de DGS dans plusieurs collectivités territoriales lui a permis de contribuer à la mise en place de nombreux contrats de délégation de service public (restauration collective, fourrières, marchés forains, culture...).
