Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 04/12/2023 | Broché 174 pages
Professionnels
préface Aymeric Ruellan
La dématérialisation de la commande publique
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, puis 40 000 euros hors taxes depuis le 1er janvier 2020 (hors défense ou sécurité), soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ? Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, conseiller les entreprises qui répondent par voie dématérialisée, assurer le respect de la protection des données personnelles sous l'angle de la commande publique ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre et de contrôle de la signature électronique par l'acheteur, les données que l'acheteur doit publier sur la plateforme de dématérialisation ?
Outil indispensable pour les acheteurs et les entreprises, destiné à les accompagner de manière pragmatique dans la dématérialisation des contrats de la commande publique que sont les marchés publics et les concessions, cet ouvrage apporte un éclairage pratique et pédagogique aux acheteurs comme aux entreprises soucieux d'entrer dans l'ère du numérique 2.0 de la commande publique dans les meilleures conditions.
Écrit par un juriste praticien, il propose de nombreux conseils, des modèles de clauses pour la rédaction des documents de la consultation et, notamment, une méthodologie pour le respect du RGPD dans le cadre de la commande publique.
Après avoir été pendant huit ans directeur des marchés publics d'une intercommunalité de plus de 80 000 habitants, avec plus de 20 ans d'expérience dans la commande publique, Fabrice Strady, juriste de formation, est également auteur (« Rédiger et instruire un appel d'offres », « Remporter un appel d'offres », publiés aux Éditions Le Moniteur). Il est lauréat, pour la ville de Royan, des Trophées de la commande publique 2013. Il est actuellement responsable Unité Achats et marchés transversaux à Montpellier Méditerranée Métropole (3M).
