Collection(s) : Fonction publique
Paru le 26/11/2019 | Broché 220 pages
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La déontologie dans la Fonction publique
Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui a créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur de nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts, laïcité, cumul d'emplois) propres au service public.
Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention des manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité).
Illustrant l'influence du droit souple dans le fonctionnement des administrations, la nature recommandationnelle de la déontologie vise à rendre possible un meilleur « savoir-vivre » et à redonner du sens à l'action publique.
Public
Emmanuel Aubin
est Professeur de droit public à l'Université de Poitiers, dont il est également Vice-président Relation sociale, Affaires juridiques et Éthique. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit de la fonction publique, membre de l'Observatoire de l'Éthique Publique, il est également référent déontologue dans la FPT.
