Collection(s) : Connaissance du droit
Paru le 08/07/2020 | Broché 283 pages
Professionnels
La déontologie du magistrat
Renforcer le lien de confiance entre la Justice et le public et répondre aux attentes des justiciables comme des pouvoirs publics vis-à-vis de l'éthique des magistrats, tel est le sens des dernières réformes en matière de déontologie des magistrats, qui doivent être plus largement replacées dans le contexte contemporain de moralisation et de transparence de la vie publique.
Est abordé à cette fin le champ des devoirs déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire, récemment complété par l'obligation faite aux juges de prévenir, dans l'exercice de leurs fonctions, les conflits d'intérêts.
Cette 4e édition repose sur une analyse détaillée et illustrée de la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature en matière de responsabilité disciplinaire.
Les nouveaux outils mis à la disposition des magistrats pour mieux penser et intégrer la déontologie sont également examinés dans cet ouvrage : diffusion par le Conseil supérieur de la magistrature de la première édition de son Recueil des obligations déontologiques des magistrats ; création d'un service d'aide et de veille déontologique ; institution du Conseil de déontologie des magistrats ; généralisation des entretiens déontologiques avec les chefs de cour et de juridiction ; réforme des concours d'accès à l'École nationale de la magistrature ; construction des compétences professionnelles du magistrat en formation initiale et continue autour des devoirs et obligations déontologiques...
Cet ouvrage est enfin l'occasion d'interroger la déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire à l'aune de réflexions qui innervent notre société : la confiance en les institutions judiciaires, l'impact des réseaux sociaux et des technologies numériques, le projet de réforme de la formation de la haute fonction publique ou encore, l'élaboration d'une éthique commune aux gens de justice.
Julie Joly-Hurard est magistrate.
Julia Vanoni est magistrate.
