La Dérogation en droit public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : V-309 pages
Poids : 500 g
Dimensions : 16cm X 24cm
Date de parution :
EAN : 9782802705208

La Dérogation en droit public

de

chez Bruylant

Collection(s) : Centre d'études constitutionnelles et administratives

Paru le | Broché V-309 pages

61.85 Indisponible

préface François Rigaux


Quatrième de couverture

Au cours des dernières décennies, le procédé dérogatoire a connu un essor inégalé. L'ouvrage systématise le phénomène en répondant aux questions : comment définir la dérogation en droit public, d'une part et, d'autre part, quels sont les traits essentiels du régime juridique des règles dérogatoires, individuelles comme réglementaires?