Paru le 12/07/2022 | Broché 267 pages
Professionnels
préface de Raphaël Van Steenberghe
La détention dans les conflits armés non internationaux
Base légale, motif et garanties procédurales
L'originalité de cette étude sur la détention dans les conflits armés non internationaux découle principalement de l'articulation entre la norme du droit international humanitaire et celle du droit international des droits de l'homme. Tout en respectant le principe d'égalité face à la norme de droit international humanitaire, cette articulation permet de dégager, d'une part, les aspects communs à toutes les parties au conflit armé non international et. d'autre part, les spécificités d'une détention réalisée par les groupes armés et celle réalisée par les États. Ce modèle normatif présente principalement l'avantage tant de prendre en considération la réalité du droit opposable aux parties que de se projeter dans une perspective de lege ferenda. Il a pour mérite d'apporter une réponse réaliste et pragmatique à des aspects plus complexes que constituent la base légale, le motif et les garanties judiciaires de la détention dans les CANI. Il permet ainsi aux parties et aux CANI, tout en conservant ce qui leur est commun, d'appliquer les obligations que l'ordre juridique international leur impose dans leur spécificité.
Pierrot Chambu Ntizimire
Docteur en droit et collaborateur scientifique à l'UCLouvain Professeur et doyen de la faculté de droit de l'Université officielle de Bukavu (R.D. Congo)
Raphael van Steenberghe
Professeur à l'UCLouvain Chercheur qualifié du Fonds National de la Recherche Scientifique belge (FNRS)
