Collection(s) : Documents pratiques AER
Paru le 10/07/1997 | Broché 180 pages
Professionnels
sous la direction de Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature
Si elle apparaît plongée au coeur d'une réflexion procédurale et éthique, la détention provisoire occasionne aussi quotidiennement des difficultés pratiques. Réservé aux praticiens, cet ouvrage, dont la seconde édition prend en compte la loi du 30.12.96, essaie de faire l'état de la jurisprudence, voire de proposer des solutions, dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapports entre les pouvoirs des deux degrés de la juridiction d'instruction... Vingt-huit tableaux tentent d'éclairer le propos.