La détention provisoire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 180 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782904825873

La détention provisoire

de

chez Ecole nationale de la magistrature

Collection(s) : Documents pratiques AER

Paru le | Broché 180 pages

Professionnels

16.77 Indisponible

sous la direction de Association d'études et de recherches de l'École nationale de la magistrature


Quatrième de couverture

Si elle apparaît plongée au coeur d'une réflexion procédurale et éthique, la détention provisoire occasionne aussi quotidiennement des difficultés pratiques. Réservé aux praticiens, cet ouvrage, dont la seconde édition prend en compte la loi du 30.12.96, essaie de faire l'état de la jurisprudence, voire de proposer des solutions, dans des domaines peu explorés par la doctrine : requalification, pluralité de mandats de dépôt, réincarcérations, rapports entre les pouvoirs des deux degrés de la juridiction d'instruction... Vingt-huit tableaux tentent d'éclairer le propos.

Du même auteur : Christian Guéry