Collection(s) : Pratique notariale
Paru le 18/06/2020 | Broché 571 pages
Professionnels
préface de Raymond Le Guidec
La dévolution successorale
Théorie, liquidations et pratique notariale
Aspects civils et fiscaux
Protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
La dévolution des successions consiste à déterminer qui sont les successibles et quels sont leurs droits. Cet ouvrage exhaustif insiste sur les questions les plus épineuses (droits de retour, calcul des droits légaux du conjoint survivant, cantonnement et imputation des libéralités). Il décrit également les règles de la réserve héréditaire, qui sont indissociables de celles de la dévolution. Pour chaque hypothèse de dévolution est ainsi étudiée l'influence des libéralités consenties par le de cujus. Cet ouvrage précise, dans chaque cas de figure, la taxation fiscale. Il détaille enfin les différentes techniques utilisées afin de protéger un concubin, un partenaire ou un conjoint survivant.
Des schémas de dévolution présentant toutes les hypothèses offrent la possibilité, d'un seul coup d'oeil, de découvrir les héritiers, leurs droits successoraux légaux, l'influence des libéralités ainsi que la taxation fiscale.
Cet ouvrage pédagogique qui décrit les applications concrètes des règles de droit permet à celui qui le souhaite de devenir un spécialiste du droit des successions. Il a l'ambition de nourrir la réflexion des étudiants et de leurs enseignants. Les notaires, avocats et magistrats y trouveront également la solution aux nombreuses difficultés auxquelles ils sont confrontés.
Christophe Lesbats, docteur en droit, diplôme supérieur de notariat, juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes.
