Collection(s) : Dossier d'experts
Paru le 15/04/2021 | Broché 193 pages
Professionnels
La discipline des agents territoriaux
Cadre juridique et outils pratiques
Les agents territoriaux, en cas de faute, sont susceptibles de faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Il appartient à l'autorité territoriale, en suivant des règles précises, de décider s'il y a lieu d'engager une procédure disciplinaire et de sanctionner l'agent fautif.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre général de la procédure disciplinaire applicable aux agents territoriaux et de proposer des outils pratiques. Il s'intéresse tout autant au cadre juridique à respecter qu'aux problématiques humaines et managériales de l'action disciplinaire.
L'exposé des différentes phases d'une procédure disciplinaire est abordé sous un angle pratique illustré par de nombreuses jurisprudences et il intègre les enjeux managériaux et les missions, fonctions, droits et obligations de chacun des acteurs.
L'ouvrage propose en annexe de nombreux modèles d'arrêtés, de courriers et rapports.
Laurent Domingo est docteur en droit. Il a été magistrat administratif et a présidé des séances du conseil de discipline de recours de la fonction publique territoriale d'île-de-France. Il est actuellement maître des requêtes au Conseil d'État, rapporteur public à la section du contentieux et maître de conférences associé à l'Université polytechnique des Hauts-de-France.
Mathilde Icard, administratrice territoriale hors classe, titulaire d'un DEA de droit public et du certificat du cycle d'enseignement supérieur des affaires - Ressources humaines (HEC), a exercé dans une région, au CNFPT et à la ville de Lille. Elle est aujourd'hui directrice générale du centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Nord et présidente de l'Association des DRH des grandes collectivités.
