Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Paru le 09/06/2022 | Broché 166 pages
Professionnels
préface de Georges-Albert Dal
La discipline des avocats : 15 ans d'application de la loi du 21 juin 2006
L'ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d'appel francophone et germanophone. Leur analyse permet de préciser les principes qui régissent le droit disciplinaire et la procédure ainsi que de définir les contours des « devoirs de la profession » qui assurent son exercice adéquat.
Après avoir rappelé la genèse de la réforme issue de la loi du 21 juin 2006, le rôle de chacun des acteurs du contentieux disciplinaire (le bâtonnier, le président du conseil de discipline, le conseil de discipline, le conseil de discipline d'appel) est examiné, tant dans les textes qu'à la lumière de la jurisprudence. De multiples exemples émaillent cette chronique qui couvre quinze années.
Les bâtonniers et les juges disciplinaires ainsi que les avocats (de la défense !) y trouveront peut-être la réponse aux questions qui se posent à eux.
François Bruyns est avocat au barreau de Bruxelles.
