La dispense en droit privé

Quatrième de couverture

« Dispense » est un terme fréquemment employé. Il se rencontre en droit civil (dispense d'âge en matière de mariage), en droit commercial (dispense de l'exploitation personnelle pour la location-gérance du fonds de commerce), en droit du travail (dispense de préavis) ou encore en droit pénal (dispense de peine). Pourtant, aucune tentative de théorisation de cette notion n'a été menée, du moins en droit privé.

Or, si l'on veut bien se défaire d'une conception intuitive reliant la dispense à la miséricorde, la notion de dispense existe. Elle est construite à partir des relations entretenues par la règle de droit avec l'objectif juridique, la première devant assurer la réalisation effective du second dans les faits. La dispense se révèle comme le moyen de lever un obstacle, qui entrave cette réalisation. A cette fin, la dispense évince la norme applicable, assurant par un autre biais, la réalisation de l'objectif juridique. Contrairement à l'idée reçue, la dispense n'engendre pas une subversion de l'ordre juridique, mais constitue, au contraire, un facteur d'ordre.

Une fois construite, la notion de dispense dévoile sa spécificité, qui la distingue des mécanismes voisins, qui évincent eux aussi la règle applicable : l'autorisation, l'exception, la règle supplétive, la tolérance ou le principe de droit. De cette notion, découle naturellement le régime de la dispense, qui détermine la nature de la dispense, le pouvoir de l'édicter, celui de l'octroyer et les effets de la dispense.

La théorie de la dispense découvre finalement les ressorts intimes du droit. L'ordre juridique sait que la réalité déborde l'uniformité à laquelle il tend. Il a conscience du décalage inévitable entre le modèle qu'il retient et les faits. Par la dispense, l'ordre juridique corrige ces distorsions entre l'abstrait et le concret. Il admet son débordement par l'insaisissable diversité des faits et accepte de se réaliser par d'autres voies que celles initialement choisies.

Loin de se complaire dans un rôle de victime et dans une attitude passive constatant ses déficiences, se repliant sur lui-même et s'abstenant de toute action, le droit tente de surmonter ses défauts pour être meilleur qu'il n'est. Conscient de ses faiblesses, il les domine, tout en gardant à l'esprit qu'il n'y parviendra jamais tout à fait. La reconnaissance de ses imperfections et la tentative de les dépasser font du droit une oeuvre de sagesse des plus aimables¤

Biographie

Christophe Blanchard est maître de conférences en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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