Rayon Justice et droit pénal
La disproportion en droit pénal

Fiche technique

Format : Broché
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-38600-258-8
EAN : 9782386002588

La disproportion en droit pénal


Collection(s) | Droit & science politique
A paraître le
Broché

Quatrième de couverture

La notion de proportionnalité, présente dans le droit pénal, représente une exigence constitutionnelle et incarne la juste mesure. L'auteur apporte une réflexion sur l'existence d'une disproportionnalité dans certaines situations, dans les domaines du droit pénal substantiel et du droit pénal processuel.

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Du même auteur : Olivier Sautel