Paru le 23/04/2019 | Broché 489 pages
Professionnels
François Belleflamme, Nicolas Bernard, Tom Coppée et al.
La distinction entre droit public et droit privé
Pertinence, influences croisées et questions transversales
Si l'intérêt de la doctrine pour la distinction entre droit public et droit privé n'est pas neuf, plusieurs questions et phénomènes juridiques contemporains imposent de repenser sa pertinence ainsi que les influences croisées entre ces deux pans de la célèbre summa divisio. L'objet de l'ouvrage est d'analyser ces questions afin de jeter un éclairage nouveau sur cette distinction, notamment grâce au pont qu'il se propose de jeter entre privatistes et publicistes. À l'exception des deux premières, toutes les contributions sont en effet rédigées à quatre mains afin de confronter, sur un même objet, les regards de ces deux catégories de juristes qui se ressemblent parfois plus, parfois moins qu'on ne le croit.
Les thèmes abordés couvrent des sujets aussi centraux que le droit de la responsabilité aquilienne (des pouvoirs publics notamment), l'influence des principes généraux du droit sur les contrats, l'invocation des droits fondamentaux et le contentieux objectif devant les juridictions judiciaires mais également des questions plus spécifiques comme la résiliation du contrat de travail par une autorité administrative, les conséquences de l'illégalité de l'attribution d'un marché public, la protection juridique des biens du patrimoine culturel, le cadre juridique de l'habitat groupé ou les écueils de la normalisation. De leur examen, la distinction entre droit public et droit privé ressort certainement nuancée, voire fragilisée mais rares sont les auteurs qui concluent qu'elle aurait perdu toute pertinence.
Jérémie Van Meerbeeck est professeur invité à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et juge délégué à la Cour d'appel de Bruxelles.
Pierre-Olivier de Broux est professeurs l'Université Saint-Louis - Bruxelles.
Thierry Léonard est professeur à l'Université Saint-Louis -Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
Bruno Lombaert est professeur à l'Université Saint-Louis - Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.
