Rayon Droit public

Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 312 pages
Poids : 425 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-296-02384-0
EAN : 9782296023840
La doctrine administrative fiscale en Tunisie
Chez
L'Harmattan
Collection(s) |
Finances publiques
Paru le 15/01/2007
Broché
312 pages
préface Néji Baccouche
Licence
Quatrième de couverture
Une étude sur les effets de l'uniformisation de l'application du droit fiscal en Tunisie. L'auteur souligne la problématique du juriste intégré dans un Etat se réclamant Etat de droit. Il analyse l'incertitude du statut juridique de la doctrine administrative ainsi que ses limites. Il montre, notamment, comment la doctrine tend à dépasser son rôle dans l'application de la loi en matière fiscale.