Collection(s) : Droit, économie international
Paru le 12/03/2019 | Broché 455 pages
Professionnels
préface de Horatia Muir Watt
La fabrique du droit du commerce international
Si la participation des opérateurs économiques dans la création des normes juridiques est un thème bien connu des sciences sociales, peu de juristes se sont aventurés dans les méandres de la fabrique du droit. L'ouvrage a précisément cet objectif : découvrir et apprécier comment le droit du commercial international se fait au sein de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT). L'auteure vient plus spécifiquement explorer les risques pouvant résulter de cette participation, en particulier les risques de « capture », un concept emprunté au droit américain de la régulation. En effet, lorsque l'influence est d'une intensité telle qu'elle fait perdre au législateur son indépendance et le conduit à adopter une norme biaisée, elle devient source de préoccupation. Pour que la participation des opérateurs économiques au processus normatif puisse en améliorer la qualité et renforcer son caractère démocratique, c'est donc à la condition que le risque de capture soit maîtrisé.
La première partie de l'ouvrage vise à mieux comprendre le phénomène de la capture, en identifiant ses traits caractéristiques et ses enjeux tandis que la seconde partie invite à une réflexion sur un encadrement juridique apte à prévenir les risques de capture dans les activités normatives de la CNUDCI et d'UNIDROIT.
Caroline Devaux, Maître de conférences à l'Université de Nantes. Elle enseigne le droit des transports, le droit des affaires et le droit du commerce international. Elle est affiliée au centre de droit maritime et océanique de l'Université de Nantes.
