Collection(s) : Logiques juridiques
Paru le 14/01/2010 | Broché 359 pages
Professionnels
préface Xavier Lagarde
Avec le développement des factory outlet centers en France, la banalisation des ventes de déstockage est en marche. Pourquoi ?
A l'origine de la mutation des magasins d'usine, la législation française. L'instauration d'un droit spécial par la loi Raffarin a conduit à la dénaturation des ventes directes en favorisant une activité commerciale éloignée de toute logique industrielle. Des centres commerciaux à l'architecture soignée, spécialisés dans le déstockage de marques, remplacent désormais les entrepôts de fabricants ouverts à la vente au public. A partir de l'analyse économique, l'auteur propose de clarifier la situation juridique des nouveaux centres de déstockage de marques. Il met en évidence le besoin de revenir à des règles de droit général pour le commerce, à l'exemple du droit de l'urbanisme et des ventes promotionnelles. L'ouvrage apporte des réponses concrètes pour une meilleure transparence du marché.
« L'auteur dispose d'une connaissance du terrain qui lui permet de viser juste. »
Xavier Lagarde - Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour
Fréderic Willems,
Docteur en droit, est responsable des affaires économiques de la Fédération Nationale de l'Habillement.
Cet ouvrage reprend ses travaux universitaires sur « la mutation des magasins d'usine et le droit français » et différents articles publiés depuis la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
