Collection(s) : Droit, société et risque
Paru le 12/10/2011 | Broché 501 pages
Professionnels
préface Roger Bout
La faute de la victime en droit de la responsabilité civile
La faute de la victime est un régime juridique qui permet à la personne désignée comme responsable d'un dommage causé de s'exonérer en toute ou partie de la réparation de ce dommage en utilisant le comportement de la victime. Si ce comportement a été fautif, la jurisprudence décide en effet que le défendeur à l'action en responsabilité civile peut être exonéré.
La faute de la victime est présente dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile, qu'ils soient généraux ou spéciaux. Elle est soumise à une importante distinction entre l'exonération totale et l'exonération partielle. Sa logique se retrouve par ailleurs au sein de régimes juridiques classiquement présentés comme indépendants, comme l'acceptation des risques ou les prédispositions de la victime. Elle apparaît ainsi morcelée.
Face à cet éclatement, cette thèse propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime. Résolument fondée sur le lien de causalité, le premier regard du juge utilisant la faute de la victime doit porter sur ce lien, pour ensuite secondairement s'intéresser au comportement. Cela implique plusieurs changements en droit positif, comme la disparition de la force majeure, ou encore la suppression de la théorie de l'acceptation des risques.
Titulaire d'un doctorat en droit délivré par la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille, Alexandre Dumery est maître de conférences à la Faculté libre de droit de Paris-La Défense, composante de l'Institut catholique de Lille, où il enseigne le droit civil. Lors de la réalisation de sa thèse de doctorat, il a enseigné le droit civil en travaux dirigés à l'Université d'Aix-Marseille III ainsi qu'à l'Université de Caen Basse-Normandie.
Cette thèse a été soutenue le 30 novembre 2007 à Aix-en-Provence, devant un jury composé de MM. les Professeurs Roger Bout, en outre directeur de recherches, Marc Bruschi, Philippe Brun et Philippe Stoffel-Munck. Elle a été gratifiée des félicitations du jury à l'unanimité et a reçu le prix des Editions Législatives de la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille en 2009. Elle est à jour au 15 novembre2010.
